Au lendemain de l'installation des nouveaux maires élus, intervenue le 2 juillet 2026, le juriste constitutionnaliste Mamadi 3 Kaba apporte une précision importante sur le remboursement des cautions électorales. En s'appuyant sur l'article 278 du Code électoral, il rappelle que le remboursement ne concerne pas uniquement les listes victorieuses, mais également celles ayant atteint un seuil minimal de suffrages.

À l'occasion de l'installation des nouveaux exécutifs communaux, le juriste constitutionnaliste Mamadi 3 Kaba a tenu à éclairer l'opinion publique sur une disposition souvent méconnue du Code électoral relative au remboursement des cautions électorales.

Selon lui, l'article 278 du Code électoral prévoit que le remboursement intégral de la caution est accordé à toute liste ayant obtenu au moins un siège ou recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés lors du scrutin communal.

La même règle s'applique aux listes ayant participé au scrutin national à la représentation proportionnelle : celles qui obtiennent un siège ou au moins 5 % des suffrages exprimés bénéficient également du remboursement intégral de leur caution.

En ce qui concerne les élections législatives au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à un tour, le texte prévoit que tout candidat élu ou ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés a également droit au remboursement de sa caution.

Pour Mamadi 3 Kaba, cette disposition traduit la volonté du législateur de ne pas réserver le remboursement aux seuls vainqueurs, mais aussi aux candidats et listes ayant démontré une représentativité électorale significative.

À l'heure où les nouveaux maires prennent officiellement leurs fonctions, cette précision juridique permet de mieux comprendre les conséquences financières des résultats électoraux et de rappeler les droits reconnus aux différentes formations politiques et aux candidats ayant participé aux scrutins.